Les présentes conditions générales de vente, mises à jour le 20.10.2024, ci-après dénommées "CGV", sont conclues d'une part entre l'éditeur du site et graphiste, ci-après dénommée "Caroline Helianthe", et d'autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://caroline-helianthe.odoo.com/ , ou directement auprès de Caroline Helianthe, dénommée ci après "le Client".

Le site internet accessible à l'adresse https://caroline-helianthe.odoo.com/ est un site de prise de contact avec l'artiste graphiste Caroline Helianthe, auto-entrepreneur au statut d'activité en nom personnel, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 24P10462, ayant pour activité la Création et Conception graphique sur tous supports.

Les conditions générales de vente en vigueur sont disponibles de manière constante sur le site. La commande de produits convenue par le Client et Caroline Helianthe est soumise à l’acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous. Caroline Helianthe invite l'utilisateur du site internet ou Client à lire attentivement les clauses ci-après.

La signature, par le Client, du devis créé pour la validation de commande constitue la déclaration de lecture, compréhension et acceptation des conditions générales de vente qui sont, par ailleurs, transmises avec le devis.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles et visent à définir les modalités de vente de services de graphisme et de produits artisanaux ou personnalisés artisanalement entre Caroline Helianthe et ses clients via le site internet https://caroline-helianthe.odoo.com/ , la plateforme internet spécialisée mariages.net ou directement auprès de Caroline Helianthe.

Toute commande passée auprès de Caroline Helianthe est confirmée par la signature du Client d'un devis explicitant la prestation fournie par Caroline Helianthe au Client. La signature du devis implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Il déclare également avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser les services proposés par Caroline Helianthe. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document non expressément agréé par Caroline Helianthe, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Caroline Helianthe se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En cas de refus des CGV, la commande ne pourra être validée et aucun produit ne sera fabriqué ni livré.

Caroline Helianthe propose des services de graphisme personnalisés ou pré-existants pour de la papeterie de mariage, de naissance, de baptême ou de tout autre événement selon demande du Client. Ces services peuvent être fournis en format numérique, avec un travail supplémentaire d'impression, ou de fait-main selon le projet du Client et clairement défini sur un devis signé.

La commande est effectuée selon le processus qui suit.

Prise de contact :

Par téléphone : +33681278557

Par email : caroline.helianthe@gmail.com

Via notre site internet : https://caroline-helianthe.odoo.com/

Via la plateforme internet spécialisée : https://www.mariages.net/faire-part-mariage/caroline-helianthe--e353001

Caroline Helianthe s'engage à répondre au Client dans les plus brefs délais afin de faire le point sur ses besoins et de réunir les informations nécessaires à la réalisation du projet (quantité, nombre d'éléments/modèles, matériaux, dates, ...).

Un devis détaillé accompagné des présentes CGV est envoyé sous 7 jours ouvrables au Client suite à la prise de contact déterminant les besoins précis du Client. Le devis est valable pendant une durée de 10 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Caroline Helianthe se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs ou de refuser la commande.

Pour être valide, toute commande doit être confirmée par la signature d'un devis préalablement établi, ainsi que du versement d'un acompte. Caroline Helianthe ne dispose pas de stock préfabriqué. Une durée de création et d'impression, hors durée d'envoi, propre à chaque commande est définie par Caroline Helianthe et indiquée sur le devis. La signature du devis implique que le Client valide cette durée de création. La signature du devis et le versement de l'acompte valident la commande en l'état et tout ajout d'élément ou quantitatif fera l'objet d'un nouveau devis.

La commande est validée et la prestation est débutée dès réception du devis signé et de l'acompte. Tout élément de la commande sera présenté au Client par mail, durant le temps de réalisation du projet, afin d'être validé visuellement. Le Client dispose de 2 (deux) retours possibles pour chaque élément et d'un délai de réponse de 7 jours suite à l'envoi du mail de Caroline Helianthe pour apporter sa validation. Sans réponse et passé ce délai, les éléments présentés seront considérés comme validés et la responsabilité de Caroline Helianthe ne pourra pas être engagée.

A l'issue de la réalisation du projet, le Client sera informé par mail de la part de Caroline Helianthe et pourra régler le solde restant du devis, 5 (cinq) jours ouvrés avant la date d'envoi précisée dans le devis et validée par le Client à sa signature. Après réception du solde, Caroline Helianthe procèdera à l'envoi de la commande, à la date précisée dans le devis et validée par le Client à sa signature, selon le transporteur le mieux indiqué à la forme et au poids de la commande. Le Client sera alors informé de l'envoi de sa commande ainsi que des délais de livraison fournis par le transporteur.

Caroline Helianthe se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que des problèmes d'approvisionnement, des quantités anormalement élevées commandées par un même client, un délai excessivement court demandé pour une réalisation, des indications de fraude, des incidents de paiement, des litiges avec un Client, ou tout autre motif jugé pertinent par Caroline Helianthe. Une fois la commande validée auprès de Caroline Helianthe, celle-ci ne peut être annulée ou modifiée, sauf en cas de difficulté émanant de Caroline Helianthe.

Caroline Helianthe travaille du lundi au vendredi, de 10h à 17h (heure locale). Les jours fériés monégasques ne sont pas considérés comme faisant partie de ses heures de travail habituelles, et aucune activité professionnelle n'est assurée pendant ces jours. Caroline Helianthe se réserve le droit de prendre des jours de congés sans limite de temps ni préavis. Cependant, toute commande engagée au préalable sera achevée dans la durée déterminée et convenue entre le Client et Caroline Helianthe, validée par devis signé.

En cas d'urgence ou de nécessité, Caroline Helianthe peut être disponible en dehors de ses heures habituelles de travail, les weekends et jours fériés. Cependant, le caractère urgent de la commande et ces heures supplémentaires seront facturés en conséquence, en fonction du temps passé et seront soumis à un accord préalable sur devis.

Caroline Helianthe ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client pour la personnalisation des produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude des informations transmises, telles que les dates, les noms, les adresses, les textes et tout autre contenu personnalisé.

Toute correction ou modification demandée après la validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires et des délais supplémentaires, qui seront à la charge du Client, sous réserve de possibilité de réalisation. En validant la commande, le Client accepte l'entière responsabilité des informations fournies et renonce à toute réclamation en cas d'erreur ou d'omission de sa part.

Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la TVA en vigueur à Monaco, hors frais de livraison dans la zone géographique prévue, à savoir : expédition des commandes uniquement vers Monaco et la France métropolitaine. Les frais de livraison seront facturés en supplément et seront précisés au Client lors de la validation de sa commande. Caroline Helianthe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Sur demande, un envoi peut être fait en dehors de la zone géographique susmentionnée, à la charge du Client. Caroline Helianthe se réserve le droit d'accepter, ou non, cette demande. En cas de commande vers un pays autre que Monaco et la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Caroline Helianthe. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l'entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Un acompte de 50% du montant total du devis, non remboursable, est requis avant de débuter la réalisation de la commande du Client. Cet acompte permet à Caroline Helianthe de couvrir les coûts initiaux de production et de sécuriser l'engagement du Client.

Le paiement de l'acompte peut être effectué par virement bancaire via les coordonnées bancaires fournies sur le devis. Dès réception de l'acompte, Caroline Helianthe enverra au Client un reçu de paiement ainsi qu'une confirmation de début de la réalisation de sa commande.

Le solde restant de 50% sera dû 5 (cinq) jours ouvrés avant la date d'envoi de la commande précisée et validée par le Client dans le devis lors de sa signature. Caroline Helianthe enverra un message au Client pour l'informer que la commande est prête à être expédiée. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement intégral.

En cas de retard de paiement du solde, si le Client est un professionnel, des pénalités de retard seront appliquées à 3 fois le taux d'intérêt légal après date échéance. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

En cas de retard de paiement, Caroline Helianthe se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution des prestations ou des livraisons jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, Caroline Helianthe réserve la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, Caroline Helianthe se réserve la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises aux frais, risques et périls du Client.

Tous les frais de recouvrement des créances, y compris les frais judiciaires et les honoraires d'avocat, seront à la charge du Client en cas de non-paiement. Caroline Helianthe se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou des livraisons en cours en cas de retard de paiement.

Le contrat pourra être résilié de plein droit par Caroline Helianthe après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. La résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts que Caroline Helianthe pourrait réclamer.

En cas de défaut de paiement, toutes les factures non échues deviendront immédiatement exigibles de plein droit, sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable.

En cas d'annulation de la commande, avant le début de production, après le versement de l'acompte, celui-ci ne pourra être remboursé, couvrant ainsi les frais déjà engagés dans la réalisation de la commande du Client.

En cas d'annulation de la commande après le début de la production, le Client sera redevable de la totalité du prix convenu dans le devis. Le solde restant dû devra être réglé au plus tard à l'issue de la durée de création spécifiée au préalable sur le devis signé par le Client.

En cas d'annulation de l'évènement pour lequel le Client a passé commande de produits  auprès de Caroline Helianthe, la commande reste due en totalité, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les parties.

Si l’annulation de l’événement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable, Caroline Helianthe et le Client se concerteront pour trouver une solution équitable, pouvant inclure un report de la commande ou une annulation avec remboursement partiel ou total selon l'état d'avancement de la production.

Le Client peut demander un report de commande, sous réserve de l'approbation de Caroline Helianthe. Les demandes de report doivent être formulées par écrit et recevoir une confirmation écrite de Caroline Helianthe pour être valides. 

Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour couvrir les coûts déjà engagés ainsi que les éventuelles modifications résultant du report, telles que des changements de dates ou noms. Le montant de ces frais sera déterminé au cas par cas, en fonction de l'état d'avancement de la production. 

La durée maximale autorisée pour un report de commande est d'un (1) an à compter de la date initialement prévue pour la livraison. Le client doit informer Caroline Helianthe de sa demande de reprise de production au moins 30 jours à l'avance, par écrit, pour permettre la planification et l'organisation nécessaires. La durée de création restera la même que celle initialement prévue dans le devis. Caroline Helianthe se réserve le droit de refuser ou décaler une commande reportée pour des motifs légitimes tels qu'une charge de travail trop importante, des problèmes d'approvisionnement, un cas de force majeur ou tout autre motif jugé pertinent par Caroline Helianthe.

Toute commande validée et signée est due, même en cas de report. À l'issue de la période de report d'un an, si le Client n'a pas utilisé son report, il devra régler le solde de sa facture. En cas de non-paiement, les conditions de pénalités de retard et de recouvrement décrites dans les présentes CGV s'appliqueront.

Caroline Helianthe s'engage à expédier les commandes dans les délais convenus et à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir une livraison sûre et en bon état. Cependant, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés sont à la charge du Client.

En cas de problème avec la livraison, le client est invité à contacter le service de livraison désigné pour signaler tout retard, perte ou endommagement du colis. Caroline Helianthe s'engage à collaborer avec le client pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. Il est de la responsabilité du Client d'informer Caroline Helianthe de tout problème de livraison dès que possible afin qu'elle puisse prendre les mesures appropriées.

La commande est livrée dans le délai de création convenu et précisé et à l'adresse indiquée par le Client à Caroline Helianthe lors de la création du devis.

Le Client est informé que le délai de rétractation ne peut être exercé pour la vente de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande.

Ainsi le Client ne peut exercer un quelconque droit de rétractation dès lors que la commande est validée.

Caroline Helianthe garantit que les services et produits fournis sont conformes à la législation en vigueur et exempts de vices cachés rendant leur usage impropre. Caroline Helianthe ne saurait être tenue pour responsable du fait ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit acheté.

En cas d'utilisation du site internet https://caroline-helianthe.odoo.com/, Caroline Helianthe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Caroline Helianthe ne pourra pas être tenue responsable en cas de faute aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions monégasques.

Caroline Helianthe s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour honorer les commandes dans les délais convenus. Cependant, les obligations de Caroline Helianthe seront suspendues en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que deuils, maladies ou problèmes de santé affectant sa capacité à travailler, ou autre évènement retenu par la jurisprudence monégasque comme force majeure, et ce aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. Aucune responsabilité de Caroline Helianthe ne saurait être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure. Dans de telles situations, Caroline Helianthe s'engage à informer le Client dès que possible et à convenir de mesures alternatives pour répondre à ses besoins dans la mesure du possible.

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) créés par Caroline Helianthe sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Caroline Helianthe sauf mention contraire. La totalité des informations du site https://caroline-helianthe.odoo.com/, qu’elles soient visuelles, textuelles ou sonores sont exclusivement la propriété intellectuelle de Caroline Helianthe. Nul n’a le droit de reproduire, utiliser, ou diffuser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments de la réalisation de Caroline Helianthe sans son accord au préalable. Toute exploitation illicite du site, de quelconque élément qu’il contient, ou de quelconque élément de la création de Caroline Helianthe sera reconnue comme constitutive d’une contrefaçon et sera donc poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de Propriété Intellectuelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caroline Helianthe.

Les informations à caractère personnel collectées, traitées et conservées, par et pour Caroline Helianthe auprès du Client, le sont dans le respect des dispositions de la loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE). Ces informations sont nécessaires à la gestion de sa commande, à la facturation ainsi qu'au respect d'une obligation légale et réglementaire. Le Client accepte que ses données personnelles puissent être transmises pour le bon fonctionnement de sa commande à toute société chargée de l’exécution des services et commandes, dans le but de leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication marketing, à moins que le client ne s'y oppose.

Caroline Helianthe ne recueille des informations personnelles concernant l'utilisateur du site ou Client que pour le besoin de certains services proposés par le site et nécessaire au traitement de sa commande, pour l'exécution de son devis, pour la réalisation de certains produits comportants des informations personnelles, pour répondre aux demandes de renseignements, promouvoir l'activité de Caroline Helianthe. L’utilisateur ou Client donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit de lui-même.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant via le formulaire de contact du site https://caroline-helianthe.odoo.com/ ou à la déléguée à la protection des données, Caroline Helianthe, par email à l'adresse suivante : caroline.helianthe@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet  ou du Client n’est partagée à l’insu de l’utilisateur ou Client, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Caroline Helianthe archivera les devis, contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.

Les parties conviennent que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Caroline Helianthe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les parties. Les données du Client seront conservées par Caroline Helianthe durant la relation contractuelle et aussi longtemps qu'il est tenu de le faire selon les lois en vigueur et les finalités exposées précédemment.

Les utilisateurs du site https://caroline-helianthe.odoo.com/, de la plateforme internet spécialisée mariages.net, ou des divers plateformes de réseaux sociaux utilisés pour contacter ou consulter l'activité de Caroline Helianthe peuvent collecter des informations personnelles et/ou déposer des cookies indépendamment de la volonté de Caroline Helianthe ou sans que Caroline Helianthe n'en soit informée. Il convient aux utilisateurs de ces plateformes, ou du site, de consulter les politiques de confidentialité et de traitement des données personnelles des plateformes et site qu'ils utilisent.

La politique de confidentialité de Caroline Helianthe est consultable via ce lien https://caroline-helianthe.odoo.com/privacy.

Caroline Helianthe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle commande effectuée sur le site ou auprès de Caroline Helianthe postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions générales de vente emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des conditions générales de vente qui resteront applicables.

Il est expressément convenu que les présentes conditions générales de vente sont établies en français et que seule la version française fera foi en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi Monégasque. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Caroline Helianthe pour obtenir une résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents seront ceux de Monaco.

L’Acheteur non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du présent devis, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des biens objet de la vente ;
• Le prix et les frais annexes ; 
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai à laquelle aura lieu la livraison ;
• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer une commande sur le Site ou via la signature d’un devis emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des biens objet de la commande, dans les conditions ci-dessus définies, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Pour toute question ou demande, le Client peut contacter Caroline Helianthe :

Par téléphone : +33681278557

Par email : caroline.helianthe@gmail.com

Via son site internet : https://caroline-helianthe.odoo.com/

Identité :

Raison sociale : Caroline Helianthe

Nom de la personne responsable : Caroline Angelino, auto-entrepreneur sous le statut d'activite en Nom Personnel à Monaco, ayant pour activité la Création et Conception graphique sur tous supports

Numéro RCI (Répertoire du Commerce et de l'Industrie) de Monaco : 24P10462

Numéro d'Identification Statistique (NIS) : 7410Z25573

TVA non applicable

Siège social : 5 boulevard de Belgique - 98000 Monaco

Téléphone : +33681278557

Email : caroline.helianthe@gmail.com

Site internet : https://caroline-helianthe.odoo.com/

Hébergeur : Odoo S.A. une entreprise dont le siège social se situe Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Editeur du site, responsable de la publication et des traitements des données personnelles : Caroline Angelino

Conditions Générales de Vente : https://caroline-helianthe.odoo.com/cgv-mentions-legales

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété de Caroline Helianthe et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

crédits photos : Lucie Werner, Pixabay et Caroline Helianthe